Publications officielles

Délibérations du Conseil d’Administration

2021

Délibération n°2021-01CA – Vote du compte de gestion 2020

Délibération n°2021-02CA – Arrêt et Vote du Compte administratif

Délibération n°2021-03CA – Affectation des résultats au BP 2021

Délibération n°2021-04CA – Vote du BP 2021

Délibération n°2021-05CA – Gratification de stage

Délibération n°2021-06CA – Régime des astreintes ATE

Délibération n°2021-07CA – Redevance protection des fonds marins- fixation du forfait journalier

Délibération n°2021-08CA – Redevance protection des fonds marins- fixation du forfait journalier

Délibération n°2021-09CA – Délégation du CA à Mme la Présidente- Fixation des tarifs des végétaux issus de la pépinière

Délibération n°2021-10CA – Redevance pour la protection des fonds marins – demande de réduction

Délibération n°2021-11CA – Redevance pour la protection des fonds marins – cadre des cas de réduction et de remboursement possibles

Délibération n°2021-12CA – Redevance pour la protection des fonds marins – demande de remboursement

Délibération n°2021-13CA – Délibération n°2021-13CA – Redevance pour le mouillage à Grand-Cul-de-sac – cadre des cas de réduction et de remboursement possibles

Délibération n°2021-14CA – Redevance pour le mouillage à Grand-Cul-de-sac – retrait des autorisations pour non-respect de la réglementation

Délibération n°2021-15CA – Stage de Laurine XABRAME Présentation et gratification de stage

Délibération n°2021-16CA – Délégation du CA à Mme la Présidente- Fixation des tarifs des végétaux issus de la pépinière

Délibération n°2021-17CA – Redevance pour la protection des fonds marins – majoration et retrait d’autorisation

Délibération n°2021-18CA – Avis sur le renouvellement du contrat du directeur

Délibération n°2021-19CA – Ouverture de crédits anticipés en Investissement

Délibération n°2021- 20CA – Gratification de stage

2022

Délibération 2022-01CA – Vote DM n°1 BP 2021

Délibération 2022-02CA – Autorisation donnée à la Présidente – signature d’un devis

Publié le 25/03/2022

Délibération 2022-03CA- Approbation du compte de gestion 202122-01P – Fixation des tarifs de la boutique ATE

Délibération 2022-04CA – Arrêt et vote du compte administratif 2021

Délibération 2022-05CA – Affectation des résultats au BP 2022

Délibération 2022-06CA – Vote du budget primitif 2022

Délibération 2022-07CA – Modification de la prime de risque police

Délibération 2022-08CA – Gratification de stage 2022

Délibération 2022-09CA – Autorisation de signer un devis

Délibération 2022-10CA – Demande de modification -Activité commerciale en RN

Publié le 28/07/2022

Délibération 2022-11CA- Élection Président(e) ATE

Délibération 2022-12CA- Délégation de signature du CA au (à la) Président(e)

Délibération 2022-13CA- Demande d’exonération de majoration – redevance 2022

Délibération 2022-14CA- Demande d’exonération de majoration – redevance 2022

Délibération 2022-15CA- Autorisation donnée à la présidente de signer un devis

Délibération 2022-16CA- Autorisation donnée à la présidente de signer un devis

Délibération 2022-17CA- Recours devant les juridictions administratives- contrat de stationnement GCDS

Délibération 2022-18CA- Audience correctionnelle : outrage à agents – constitution de partie civile de l’ATE

Arrêtés de la Présidente

Publié le 25/03/2022

Arrêté 2022-01P – Fixation des tarifs de la boutique ATE

Publié le 28/07/2022

Arrêté 2022-02P – Délégation de signature au directeur

Arrêté 2022-03P – Délégation de signature à l’agent comptable

Publié le 12/09/2022

Arrêté 2022-04P – Fixation des tarifs des végétaux issus de la pépinière