L'Agence de l'Environnement
Présentation de l'ATE
L’Agence territoriale de l’environnement est un établissement public à caractère industriel et commercial. Créée en 2013, elle reprend notamment l’ensemble des missions de l’association GRENAT, dont la gestion de la Réserve naturelle.
Elle est administrée par un Conseil d’Administration de douze membres comprenant : six représentants du Conseil territorial désignés en son sein, deux représentants d’associations de protection de l’environnement, un représentant du personnel, trois personnalités qualifiées nommées par délibération du Conseil Territorial.
Pour consulter les statuts de l’Agence Territoriale de l’Environnement, cliquez-ici
Les membres du Conseil d’Administration
Les membres du Conseil territorial
Marie-Angèle AUBIN: marie-angele.aubin@comstbarth.fr (Présidente)
Marie-Hélène BERNIER : marie-helene.bernier@comstbarth.fr
Bettina COINTRE: bettina.cointre@comstbarth.fr
Séraphyn DANET: seraphyn.danet@comstbarth.fr
Ernest MAGRAS: ernest.magras@comstbarth.fr
Francius MATIGNON: francius.matignon@comstbarth.fr
Les représentants d'associations de protection de l'environnement
David BLANCHARD
Rudi LAPLACE
Les personnalités qualifiées
Sandra BERNIER
Turenne LAPLACE
Michel VELY
Le représentant du personnel
Serge TOULET
Jonas HOCHART (Suppléant)
Historique
Réserve Naturelle de Saint-Barthélemy et Agence Territoriale de l’Environnement, les dates clés :
- Décembre 1988 : Rapport des chercheurs du Woods Hole Oceanographic Institute soulignant la nécessité de protection des écosystèmes marins côtiers de l’île.
- Septembre 1991 : Présentation du dossier préliminaire pour la création d’une réserve naturelle au Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) par la DIREN Guadeloupe.
- Octobre 1996 : Décret interministériel du 10 octobre 1996 portant création de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Barthélemy. Création de l’association G.R.E.N.A.T., en charge de la gestion de la Réserve Naturelle.
- Juin 2009 : Adoption du premier Code de l’Environnement de Saint-Barthélemy, qui reprend la création et l’existence de la Réserve Naturelle.
- Mai 2013 : Création de l’Agence Territoriale de l’Environnement de Saint-Barthélemy, qui assure désormais la gestion de la Réserve Naturelle de Saint-Barthélemy.
- Juin 2017 : Renouvellement du Conseil d’Administration de l’Agence Territoriale de l’Environnement.
Retrouvez l’article du Journal de Saint-Barth sur les 20 ans de la Réserve Naturelle en cliquant ici.
Délibérations du Conseil d’Administration
2018
2019
2020
2021
2018-001CA Nomination des membres du conseil scientifique ATE
2018-002CA Réduction redevances ATE pour l’année 2018
2018-003CA Proposition au CT de modification des status
2018-004CA Approbation du compte de gestion 2017
2018-005CA Arrêt et vote du compte administratif 2017
2018-006CA Affectation du résultat définitif de l’exercice 2017
2018-007CA Vote du Budget primitif 2018
2018-008CA Durée d’amortissement des immobilisations
2018-009CA Vente du navire MAKO Lytechinus
2018-010CA Revalorisation des salaires des agents de l’ATE
2018-011CA Délégation du Conseil d’Administration à la Présidente
2018-013CA Avis relatif aux rejets en mer des installations de désalinisation d’eau de mer
2018-014CA Avis relatif au projet Stabi-Plage – SERENO
2018-016CA Approbation de la décision modificative du budget n°1
2018-017CA Évaluation du plan de gestion de la RN 2010-2016
2018-018CA Validation du plan de gestion de la RN 2018-2027
2018-019CA Avis sur le recrutement du directeur de l’ATE
2018-020CA Agrément du marché d’enlèvement du balisage de la Réserve Naturelle
2019 Approbation du Compte de gestion 2018
2019 Affectation des résultats 2018 au BP 2019
2019-003CA – Ouverture de crédits anticipés en investissement
2019-004CA – Demande d’aide du nouvel agent-chargé de mission milieu marin
2019-005CA – Prime de risque hyperbare
2019-006CA – Modification aide photovoltaïque-proposition au CT
2019-007 CA – Accord de principe – embauche mi temps
2019-008CA – Arrêt et vote du compte administratif 2018
2019-010CA – Redevances de stationnement baie GCdS
2019-011CA – Réduction redevance 18 – sociétés commerciales
2019-012CA – Remise en place balisage RN
2019-013CA – Vente du stock de chaîne ancien balisage
2019-015CA – Conservation de l’herbier-don de l’association SBE
2019-016CA – Indemnités de conseil Administrateur finances publiques
2019-017CA – Gratification indemnités de stage
2019-018CA – Vente d’articles à la boutique ATE et fixation des tarifs
2019-019CA – Encadrement des prestations ATE
2019-020CA – Décision modificative du budget 2019 n°1
2020-01CA – Vente à la Boutique ATE (silhouettes anti-collisions)
2020-02CA – Ouverture de crédits anticipés (Invesstissement)
2020-03CA – Approbation du compte de gestion 2019
2020-04CA – Arrêt et vote du compte administratif 2019
2020-05CA – Affectation des résultats 2019
2020-06CA – Vote du Budget primitif 2020
2020-07CA – Gratification stage T.F
2020-08CA – Indemnités de conseil 2019
2020-09CA – Aide à l’équipement en chauffe eau solaire
2020-10CA – Aide à l’équipement en panneaux photovoltaïques
2020-11CA – Attribution des aides en énergie renouvelable
2020-12CA – Élection Président(e) du CA de l’ATE
2020-13CA – Recours indemnitaire-défense de l’ATE
2020-14CA – Constitution de partie civile ATE
2020-15CA – Décision modificative du budget n°1
2020-16CA – Réduction redevance ATE 2020
2020-17CA – Attribution des aides à l’équipement en panneaux photovoltaïques
2020-18CA – Fixation des prix des articles de la boutique ATE
2021-01CA – Vote du compte de gestion 2020
2021-02CA – Arrêt et Vote du Compte administratif
2021-03CA – Affectation des résultats au BP 2021
2021-05CA – Gratification de stage
2021-06CA – Régime des astreintes ATE
2021-07CA – Redevance protection des fonds marins- fixation du forfait journalier
2021-08CA – Redevance protection des fonds marins- fixation du forfait journalier
2021-10CA – Redevance pour la protection des fonds marins – demande de réduction
2021-12CA – Redevance pour la protection des fonds marins – demande de remboursement
2021-15CA – Stage de Laurine XABRAME Présentation et gratification de stage
Arrêtés de la Présidente
2019-001P Acte de nomination du mandataire suppléant R.AVANCE
2019-002P Acte de nomination du mandataire suppléant R.RECETTES
2019-003P Acte constitutif de la régie d’avance modifié
2019-004P Attribution prime hyperbare
2019-005P Acte constitutif régie avance modifié
2019-006P Delegation CJ signature bordereaux
2020-01AP Délégation de signature pour les bordereaux
2020-02P Délégation de signature au directeur
2020-03P Fixation du prix livre oiseaux
2021-01P Attribution prime police agent
2021-02P Attribution prime police agent
2021-03P Acte de constitutif d’une régie d’avance modifié
2021-04P Acte de nomination du mandataire suppléant pour la régie d’avance
2021-06P Arrêté fixant les prix des végétaux issus de la pépinière