Défrichement

"Assurer la réglementation de la flore protégée et donner des avis sur les demandes de défrichement"
Traiter les demandes de défrichement

Conformément à l’article 231-3 du Code de l’Environnement de Saint-Barthélemy, l’ATE émet un avis pour tout défrichement ou abattage d’arbre sur les parcelles d’une superficie de plus de 1000m² et situées à moins de 30 mètres d’une zone verte.
Téléchargez le formulaire en cliquant ici

Les agents de l’ATE se déplacent sur le terrain afin de réaliser un inventaire de la flore, de marquer les espèces protégées selon le Code de l’Environnement, et d’étayer les avis sur les défrichements qui sont ensuite envoyés au service urbanisme.

Protéger l'éco-système environnant

Ces visites et avis améliorent notre connaissance du territoire, permettent de sensibiliser les propriétaires à la flore et à la faune présente sur leurs terrains, de mettre en évidence les espèces végétales rares, natives et endémiques des Petites-Antilles, et de limiter les constructions en Zone Naturelle. L’ATE apporte également son conseil et ses connaissances aux propriétaires, aux architectes et aux géomètres désireux de s’intéresser aux espèces végétales présentant un intérêt patrimonial, ornemental et biologique.
A noter que la liste de la flore protégée sur l’île a été actualisée par délibération du Conseil Territorial en Novembre 2016.ICI un lien vers cette nouvelle liste d’espèces végétales protégées.

En quelques chiffres

A ce jour, plus de 110 terrains ont été inspectés et autant d’avis sur des demandes de constructions ont été transmis. Plus de 500 arbres remarquables, dont des espèces protégées, ont été marqués à l’aide de rubans orange (mis en place depuis le mois de mai 2016).
A noter que 7 visites supplémentaires appelées « Etats des Lieux » ont été réalisées, sur demande des propriétaires, où 212 arbres remarquables qu’il a été conseillé de préserver ont été marqués d’un ruban orange.

Projets en lien avec la mission Défrichement

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“”Cette procédure permet d’émettre un avis sur les demandes de défrichement, de recenser et de protéger les espèces locales, et également de grandement améliorer la connaissance du territoire. Les inspections sur le terrain nous permettent de compiler et centraliser d’importantes données sur la flore de l’île, en termes de distribution de d’abondance des espèces locales.”

Jonas Hochart, Technicien développement durable


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